Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de plein droit à toutes les ventes de produits conclues entre :
Maingriz, ci-après désigné "le vendeur",
Et,
Les personnes physiques ayant la capacité de contracter souhaitant effectuer un achat d'un ou plusieurs articles, commercialisés sur le site internet accessible depuis l'adresse URL https://www.maingriz.com,
Ci-après désigné "le client".
Conformément aux dispositions de l'article L 113-3 du Code de la consommation, les présentes conditions générales de vente sont portées à la connaissance du client lors de la passation de la commande, elles figurent sur le site internet https://www.maingriz.com.
Toute prestation accomplie par le vendeur implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Les exemples de dessins sur mesure proposés à la vente sont présentés dans la rubrique "Portfolio" du site https://www.maingriz.com. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité du vendeur ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites.
Tous les textes et images présentés sur le site https://www.maingriz.com sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite sans l’accord au préalable du vendeur.
Les dessins sur mesure sont proposés à la vente sur commande. En cas de commande d'un dessin existant, le client sera informé de son indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique. Le devis concernant un dessin sur mesure est valable 4 mois.
La demande de devis s’effectue dans la rubrique "Commande" de notre site. Le montant de la TVA est indiqué sur le devis transmis au client pour la réalisation et livraison de son dessin.
L’envoi du dessin original vers l’Europe est payant.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande. Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que le vendeur serait amené à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations. Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.
Le client valide sa commande lorsqu'il paye la totalité de la commande en réponse au devis envoyé par courrier électronique.
Avant cette validation, le client peut vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles. Le vendeur confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.
Les données enregistrées par le vendeur constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Celle-ci est archivée par le vendeur dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service par email à l'adresse suivante : contact.maingriz@gmail.com, ou directement depuis le formulaire de contact.
Afin de confirmer sa commande le client doit effectuer le règlement de celle-ci par chèque, virement bancaire ou Paypal. Le dessin sera ensuite présenté au client par voie électronique au délai convenu dans le devis.
L’envoi du dessin original est possible uniquement vers l’Europe à condition que le client ait choisi cette option lors de sa demande de prix, il peut également demander l’envoi de l’original une fois le dessin réalisé. Les dessins originaux sont livrés sans garantie quant aux délais. La date limite de livraison varie suivant leur adresse. Elle est fixée, pour une adresse en France métropolitaine, au jour du paiement + 20 jours et, pour les autres destinations, au jour du paiement + 1 mois.
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser du lundi au vendredi, de 8h à 17 h au service Relations Clients de la société par email à l'adresse suivante : contact.maingriz@gmail.com, ou directement depuis le formulaire de contact..
Durant la période de 3 mois après la présentation par email du premier dessin, le client peut exiger autant de modifications qu'il le souhaite sur son projet à condition que celles-ci restent en concordance avec le style, la taille et la finition du dessin original commandé et que l’idée principale de départ reste la même. Le rajout d'éléments ainsi que la mise en couleur sur le dessin seront facturés en plus du paiement initial. Le remboursement de la commande peut être réclamé uniquement en cas d'annulation dans une durée 5 jours après la confirmation de la commande.
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Tout litige entre le vendeur et le client résultat de la formation, de l'interprétation ou de l'exécution du contrat de vente relèvera, à défaut de solution amiable, des Tribunaux territorialement compétents.
